Établissement d’orientations générales pour le développement d’un projet immobilier en copropriété (bâtiment unique ou pour un projet intégré de bâtiments multiples)
Rédaction de contrats préliminaires et de notes d’information
Rédaction de déclarations de copropriété (bâtiment unique)
Rédaction de déclarations de copropriété initiales et concomitantes (projet intégré)
Rédaction de servitudes
Rédaction d’actes de cession d’usufruit et de convention d’usufruit
dans un contexte de propriété à temps partagé
Rédaction d’actes de cession d’usufruit et de convention d’usufruit
dans un contexte de propriété à temps partagé
Établissement d’orientations générales pour convertir un bâtiment existant en copropriété, divise ou indivise
Rédaction de déclarations de copropriété ou de conventions d’indivision pour un immeuble à convertir
Rédaction d’actes de modification d’une déclaration de copropriété
Rédaction d’actes de modification d’une convention d’indivision
Analyse des documents ci-devant mentionnés dans le contexte d’une vérification diligente ou pour toute autre raison
Rédaction d’opinions juridiques relativement aux actes qui précèdent ou à tout sujet relevant de la copropriété, des servitudes, etc.